Conges intemperies btp caisse du grand ouest C. G. o
Orvault · 44700
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 2 déc. 2016.
- Identifiant RNA
- W442008292
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 RUE des Genets, 44700 Orvault
SIREN
786026294 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 786026294 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442008292, provider returned W442008292
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : effectuer le paiement aux salaries des indemnites de conges payes dans les conditions fixees par les lois, decrets et reglements concernant les conges annuels payes et par les presents statuts, en tenant compte des elements de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages concentionnels en matiere de conges annuels payes selon les dinstinctions prevues a larticle 31 et den repartir la charge entre ses adherents au prorata des salaires payes aux travaillerus declares assurer la mise en oeuvre des dispositions legislatives et reglemntaires du regime dindemnisation du chomage pour cause dintemperies dont la gestion incombe a la C.N.S.B.T.P.F percevoir aupres de ses adherents les cotisations necessaires a laccomplissement des missions definies au present article preter, en outre son concours, toutes les fois quil lui est demande par les pouvoirs publics, pour des fins determinees par ceux-ci, meme en dehors de son objet tel que defini ci-dessus etc,
« Reprise »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1937
- Publication au JOAFE
- 3 avr. 1937
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 avr. 2017
Source des dates : RNA · mise à jour 24 avr. 2017.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 78602629400011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Orvault (44114) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44700
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 10 RUE des Genets, 44700 Orvault
Coordonnées publiées : 47.24591, -1.59490
Identifiants
- RNA
- W442008292
- SIREN
- 786026294 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W442008292
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 avr. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- caisses de congés payés, caisses de secours
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 442P
- Nom court
- CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GR...
- Adresse de gestion
- 10 rue des Genets, 44700 ORVAULT
- Observation
- Reprise
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 avr. 1937
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 avr. 2017
- Dissolution déclarée
- 2 déc. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 avr. 2017, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.