Compagnie des commissaires enqueteurs de loire atlantique
Carquefou · 44470
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W442008336
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 67 RUE de la Vincendiere, 44470 Carquefou
SIREN
500703210 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 500703210 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442008336, provider returned W442008336
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : rompre lisolement du commissaire enqueteur en creant une structure de rencontres, reflexion, formation, information et de solidarite, dans le cadre des responsabilites que lui confie la loi du 12 juillet 1983 assurer dans le cadre du departement, la liaison et la representation aupres des acteurs institutionnels des enquetes pour toute question relevant de linteret et des risques des commissaires enqueteursdans le deroulement des enquetes
« Reprise »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 59 route de la Haye-Fouassière 44115 Haute Goulaine » → « 67 rue de la Vincendière 44470 Carquefou »
13 mars 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000120512 · Source du 21 mars 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442008336 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200012.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 50070321000020
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 17 mars 1987
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 500703210 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442008336, provider returned W442008336
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Carquefou (44026) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44470
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 67 RUE de la Vincendiere, 44470 Carquefou
Coordonnées publiées : 47.28307, -1.46990
Identifiants
- RNA
- W442008336
- SIREN
- 500703210 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W442008336
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 mars 2020
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 442P
- Nom court
- CCE44
- Adresse de gestion
- 67 RUE DE LA VINCENDIeRE, 44470 CARQUEFOU
- Observation
- Reprise
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 avr. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 mars 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 mars 2020, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.