Les ecologistes pays de la loire

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION LES VERTS DES PAYS DE LA LOIRE.

1. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   participer à la vie politique, en particulier veiller à ce que l'expression propres d'Europe Ecologie Les Verts dans la région ne soit pas dénaturée ; débattre des alternatives possible à la société actuelle, proposer en ce sens et oeuvrer à leur réalisation en attachant une importance particulière aux étapes de transition indispensables ; agir dans tous les domaines relevant de l'écologie ; se référer également aux textes fondamentaux nationaux d'Europe Ecologie Les Verts qu'elle reconnaît comme siens ; être responsable du respect des statuts et des droits des adhérents/e/s d'Europe Ecologie Les Verts dans sa région ; être l'autorité de contrôle des la régularité des activités des groupes locaux.

   19 juin 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300270792 · Source du 6 juil. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W442008784 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130027.taz

2. 2012

   Modification officielle publiée

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   18 févr. 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201200070824 · Source du 18 févr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W442008784 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120007.taz

3. 2011

   Changement de nom

   « ASSOCIATION LES VERTS DES PAYS DE LA LOIRE. » → « EUROPE ECOLOGIE-LES VERTS PAYS DE LA LOIRE. »

   27 mai 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100330703 · Source du 13 août 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W442008784 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110033.taz

4. 2011

   Modification de l’objet déclaré

   garantir sur l'ensemble du territoire régional, dans la vie interne du parti, aux groupes locaux Europe Ecologie-Les Verts, qui constituent le cadre premier de l'organisation du parti, les moyens administratifs, financiers et les ressources nécessaires à leur action ; assurer le lien entre les groupes locaux et leurs coordinations avec l'échelon national d'Europe Ecologie-Les Verts ; assurer le le respect effectif des valeurs et règles définies par les statuts nationaux de l'organisation dans le fonctionnement des groupes locaux et de leurs coordinations ; dans le débat et l'action politiques : participer à la vie démocratique, en particulier de porter l'expression propre d'Europe Ecologie-Les Verts dans le débat politique régional ; agir dans tous les domaines relevant de l'écologie ; ester en justice pour ce qui a notamment trait : à la défense des orientations, valeurs et programmes d'Europe Ecologie-Les Verts sur le territoire de la région Pays-de-la-Loire, notamment en matière de défense des écosystèmes caractéristiques de cette région, de promotion des modes de production et d'aménagement du territoire compatibles avec la préservation de la diversité biologique et d'une manière générale, à tous projets de quelque nature qu'ils soient, qui seraient en contradiction avec les valeurs de l'écologie politique et les principes du développement durable présents dans le droit positif ; à toute utilisation abusive ou irrégulière des symboles, logos, dénomination 'Europe Ecologie-Les Verts', 'Europe Ecologie', 'Les Verts' sur le territoire régional ; en matière électorale : préparer, organiser, animer spécifiquement les campagnes d'élections régionales ; accompagner les groupes locaux et leurs coordinations dans la préparation et le déroulement des échéances relevant de leur territoire (élections municipales, départementales et territoriales) ; assurer le lien avec les instances nationales pour la préparation et le déroulement des scrutins faisant l'objet d'un pilotage national se déroulant sur leterritoire régional (élections présidentielles, législatives, sénatoriales et européennes) ; d'arbitrer en cas de conflit.

   27 mai 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100330703 · Source du 13 août 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W442008784 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110033.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 423810886 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

  exact RNA: queried W442008784, provider returned W442008784

Sites et liens publics

• Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W442008784 · Source du 20 juin 2025 · Collecté le 16 juin 2026

  website field on the same registry record · RNA record W442008784

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

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Objet déclaré

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Fraîcheur

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Classement

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 20 juin 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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