Cru communal de la haye fouassiere
La Haie-Fouassiere · 44690
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W442008839
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 6 RUE de la Gare BP51, 44690 La Haie-Fouassiere
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : encadrer lessai ayant pour objectif la reconnaissance dAOC a lechelle communale sur laire definie a larticle 5 des presents statuts definir en accord avec lINAO et lODG MUSCADET le cahier des charges de cet essai faire respecter le cahier des charges de cet essai definir, formaliser et faire respecter les modalites de conditionnement et de commercialisation des vins issus de cet essai de tout mettre en oeuvre pour federer laction des viticulteurs qui ont accepte de respecter le cahier des charges et de proceder a cet essai
« CREATION »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
25 juin 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100260625 · Source du 25 juin 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442008839 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110026.taz
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- La Haie-Fouassiere (44070) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44690
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- mairie, 6 RUE de la Gare BP51, 44690 La Haie-Fouassiere
Coordonnées publiées : 47.15539, -1.39936
Identifiants
- RNA
- W442008839
- ID Source
- W442008839
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 août 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association à but commercial, développement économique, associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 442P
- Adresse de gestion
- 47 ROUTE DE LA HAYE FOUASSIERE, 44120 VERTOU
- Observation
- CREATION
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 juin 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 janv. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 août 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.