Association des magistrats consulaires nantais
Nantes · 44262
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W442009036
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 ter QUAI Francois Mitterrand, 44262 Nantes
SIREN
532660792 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 532660792 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442009036, provider returned W442009036
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : entretenir des liens damitie entre tous ceux qui apportent ou ont apporte leur concours au Tribunal en les reunissant periodiquement organiser toute action de relations publiques sous quelque forme que ce soit reunions, receptions, conferences, etc, dans le but dentretenir ou de developper la notoriete du Tribunal de Commerce et de faire connaitre son role entreprendre toute action tendant a proteger les interets moraux de ses membres, y compris, le cas echeant, par voie judiciaire
« Reprise »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1988
- Publication au JOAFE
- 30 nov. 1988
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 sept. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 1 oct. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 53266079200013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 27 oct. 1988
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 532660792 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442009036, provider returned W442009036
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Nantes (44109) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44262
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 2 ter QUAI Francois Mitterrand, 44262 Nantes
Coordonnées publiées : 47.20741, -1.55619
Identifiants
- RNA
- W442009036
- SIREN
- 532660792 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W442009036
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 oct. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 442P
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAI...
- Adresse de gestion
- 2 ter quai Francois Mitterrand, 44262 NANTES
- Observation
- Reprise
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 nov. 1988
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 sept. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 oct. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.