Section locale des accidentes du travail et des handicapes de st etienne de montluc
Saint-Etienne-De-Montluc · 44360
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- Identifiant RNA
- W442011871
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre par tous les moyens en son pouvoir, ceci en accord avec le groupement de Loire-Atlantique et la federation nationale, les revendications tendant a lamelioration du sort des mutiles du travail, accidentes, assures sociaux, handicapes et leurs ayant deoit, soit en intervenant aupres des pouvoirs publics ou des corps elus pour obtenir les avantages dodre legislatif ou autre, soit en concourant a instituer sur le plan du groupent un service juridique pour assurer la defense de ses adherents devant les juridictions competentes
« CREATION »
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1986
- Publication au JOAFE
- 14 janv. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 févr. 2013
Source des dates : RNA · mise à jour 11 févr. 2013.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Etienne-De-Montluc (44158) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44360
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- Mairie, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc
Coordonnées publiées : 47.27461, -1.78160
Identifiants
- RNA
- W442011871
- ID Source
- W442011871
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 févr. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide sociale aux personnes en situation de handicap
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 442P
- Nom court
- SECTION LOCALE DES ACCIDENTS DU TR...
- Adresse de gestion
- Mairie, 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC
- Observation
- CREATION
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 janv. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 févr. 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 févr. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.