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RNA W442012223Saint-Sebastien-Sur-Loire · 44230Active dans le RNA · état au 15 avr. 2026
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Saint-Sebastien-Sur-Loire · 44230

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Identifiant RNA
W442012223
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
141 RTE de Clisson, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire

SIREN
417807070 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 417807070 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W442012223, provider returned W442012223

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, << lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive >> lOGEC pourra se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lOGEC pourra passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet lOGEC pourra acquerir, aliener tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Observation du registre

« Reprise »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 500 à 999 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
3 établissements actifs

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1997

Publication au JOAFE
27 déc. 1997
Dernière déclaration en préfecture
30 mars 2026

Source des dates : RNA · mise à jour 15 avr. 2026.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
85.32Z
Effectif salarié
500 à 999 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
3
SIRET (siège)
41780707000012
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 janv. 1998

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 417807070 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W442012223, provider returned W442012223

  • Organisme de formation

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 417807070 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W442012223, provider returned W442012223

  • Certifié Qualiopi

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 417807070 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W442012223, provider returned W442012223

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 417807070 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W442012223, provider returned W442012223

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Sebastien-Sur-Loire (44190) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
44230
Département
44
Région
Pays de la Loire
Adresse
141 RTE de Clisson, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire

Coordonnées publiées : 47.18974, -1.51731

Identifiants

RNA
W442012223
SIREN
417807070 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W442012223

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
442P
Adresse de gestion
COCHET-FONTAINE Valerie, 141 ROUTE DE CLISSON, 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Observation
Reprise

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 déc. 1997
Dernière déclaration en préfecture
30 mars 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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