43 patis vert

Vertou · 44120

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W442012885
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 43 bis AV du Patis Vert, 44120 Vertou

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : la propriete et lentretien des biens communs a tous les proprietaires de lensemble immobilier : voies, espaces verts, amenagements divers, canalisations et reseaux, stockage, eclairage, ouvrages ou construction notamment necessaires au fonctionnement et a lutilisation des reseaux de lensemble immobilier le controle de lapplication du cahier des charges et des presents statuts, de lexercice de toutes actions afferentes a ce controle ainsi qua son application la gestion et la police desdits biens communs necessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proprietaires, des leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs a lobjet de lassociation la repartition des depenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces depenses dune facon generale, toutes operations financieres, mobilieres et immobilieres concourant aux objets ci-dessus definis, notamment la reception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts

Observation du registre

« CREATION »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2013
Création de l’association
17 oct. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300430779 · Source du 26 oct. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442012885 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130043.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Vertou (44215) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 44120
Département: 44
Région: Pays de la Loire
Adresse: 43 bis AV du Patis Vert, 44120 Vertou

Coordonnées publiées : 47.18842, -1.50970

Identifiants

RNA: W442012885
ID Source: W442012885

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 4 nov. 2013
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): gestion financière, gestion immobilière, LOGEMENT
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 442P
Adresse de gestion: 43bis avenue du Patis Vert, 44120 Vertou
Observation: CREATION

Dates du registre

Publication au JOAFE: 26 oct. 2013
Dernière déclaration en préfecture: 17 oct. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 4 nov. 2013, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.