Association des contribuables de saint-sebastien-sur-loire acss
Saint-Sebastien-Sur-Loire · 44230
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- Identifiant RNA
- W442013246
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 22 RUE Bonne Garde, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la declaration des Droits de lHomme et du Citoyen art XIV tous les citoyens ont le droite de constater, par eux-memes ou par leurs representants, la necessite de la contribution publique, de la consentir librement, den suivre lemploi et den determiner la quotite, lassiette, le recouvrement et la duree art XV la societe a le droit de demander compte a tout agent public de son administration lassociation informe les citoyens sur la gestion des deniers publics, encourage lesprit deconomie dans les depenses publiques, participe a la chasse aux gaspillages et au bon usage de largent public
« CREATION »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Création de l’association
17 janv. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400050726 · Source du 1 févr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442013246 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140005.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Sebastien-Sur-Loire (44190) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44230
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 22 RUE Bonne Garde, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire
Coordonnées publiées : 47.19638, -1.52642
Identifiants
- RNA
- W442013246
- ID Source
- W442013246
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 févr. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 442P
- Nom court
- ACSS
- Adresse de gestion
- 22 rue Bonne Garde, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire
- Observation
- CREATION
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 févr. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 janv. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 févr. 2014, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.