Federation regionale des associations des maires et elus communaux et intercommunaux ligeriens framel
Orvault · 44700
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- Identifiant RNA
- W442016818
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Batiment F, 3 RUE Roland Garros, 44700 Orvault
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : expression commune des elus des cinq departements aupres des institutions regionales des Pays de la Loire developper des solidarites entre les communes et intercommunalites des differents territoires developper des actions communes entre les associations des maires au benefice de leurs adherents
« CREATION »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Création de l’association
26 avr. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600190739 · Source du 7 mai 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442016818 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160019.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Orvault (44114) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44700
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- Batiment F, 3 RUE Roland Garros, 44700 Orvault
Coordonnées publiées : 47.26195, -1.62348
Identifiants
- RNA
- W442016818
- ID Source
- W442016818
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 déc. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 442P
- Nom court
- FRAMEL
- Adresse de gestion
- 300 RUE DU SOUVENIR, 44850 LIGNE
- Observation
- CREATION
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 mai 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 juin 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 déc. 2021, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.