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RNA W442023181Nantes · 44000Active dans le RNA · état au 19 nov. 2018
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IMMOBILIER. notaires

Nantes · 44000

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Identifiant RNA
W442023181
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
15 BD GuistHau, 44000 Nantes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lassociation a pour objet de fournir a lensemble des notaires de France des moyens pour la mise en place, le developpement et la perennisation dune activite de negociation immobiliere au sein de chaque etude membre dans le respect des regles deontologique professionnelles en vigueur notamment en : r -realisant tout action de promotion de la negociation immobilierer -assurant la promotion de la negociation immobiliere notariale sur tous supports soutenant ainsi la visibilite du savoir-faire , des marques et outils de la professionr -creant et actualisant une charte graphique des supports communs de communication a lattention du grand public r -veillant a lapplication par lensemble de ses membres des regles et dispositions de la deontologie professionnelle et definissant les conditions de perception et de partage des honoraires de negociationr -creant et entretenant des relations de bonne confraternite et de comprehension mutuelle entre les offices membresr -elaborant et mettant en place des modules de formation continue des notaires et collaborateurs dans le domaine de la negociation immobilierer -mettant a disposition une base de donnee juridique et technique actualiseer -assurant la formation des notaires et leurs collaborateurs a la negociation immobiliere

Historique officiel

  1. Création de l’association

    30 oct. 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800461486 · Source du 17 nov. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W442023181 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180046.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Nantes (44109) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
44000
Département
44
Région
Pays de la Loire
Adresse
15 BD GuistHau, 44000 Nantes

Coordonnées publiées : 47.21617, -1.56610

Identifiants

RNA
W442023181
ID Source
W442023181

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
19 nov. 2018
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
représentation d'intérêts économiques sectoriels, CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
442P
Nom court
IMMOBILIER.NOTAIRES
Adresse de gestion
15 BOULEVARD GUISTHAU, 44000 NANTES

Dates du registre

Publication au JOAFE
17 nov. 2018
Dernière déclaration en préfecture
30 oct. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 19 nov. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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