Association togolaise de droit maritime atdm
Nantes · 44200
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- Identifiant RNA
- W442023600
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 3 RUE du Docteur Zamenhof, 44200 Nantes
SIREN
850423120 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850423120 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442023600, provider returned W442023600
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir le droit des activites liees a la mer au Togo, en Afrique et dans le monde vulgariser principalement le droit maritime togolais contribuer au renforcement des capacites des professionnels du secteur maritime et du droit creer un cadre dechange sur les questions liees aux activites maritimes sensibiliser les eleves et les etudiants sur les metiers lies aux activites maritimes contribuer a la protection de lenvironnement marin du littoral contribuer a lamelioration du cadre juridique des activites liees a la mer constituer un cadre ideal de fourniture dinformations juridiques aux acteurs du monde maritime chercheurs, etudiants, transporteurs, armateurs, chargeurs, navigateurs, pecheurs, marins, etc...
« CREATION »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
15 févr. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900080760 · Source du 23 févr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442023600 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190008.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 85042312000011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 15 févr. 2019
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850423120 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442023600, provider returned W442023600
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Nantes (44109) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44200
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 3 RUE du Docteur Zamenhof, 44200 Nantes
Coordonnées publiées : 47.20395, -1.53505
Identifiants
- RNA
- W442023600
- SIREN
- 850423120 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W442023600
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 févr. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, centres de gestion, centres juridiques, audits
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 442P
- Nom court
- ATDM
- Adresse de gestion
- 3 rue du Docteur Zamenhof, 44200 Nantes
- Observation
- CREATION
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 févr. 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 févr. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 févr. 2019, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.