Organisme de gestion de lenseignement catholique les abeilles de saint-clair

Nantes · 44000

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Identifiant RNA: W442025370
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Lycee Sacre Coeur, 3 RUE Francis Portais, 44000 Nantes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du Comite National de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignements fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lEnseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lEnseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive lOGEC pourra se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement et la culture, la formation sous toutes leurs formes formation initiale, formation par apprentissage, formation continue et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lOGEC pourra passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet lOGEC pourra acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree »

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Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2020
Modification de l’objet déclaré
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement et la culture, la formation sous toutes leurs formes (formation initiale, formation par apprentissage, formation continue) et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
8 oct. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000420920 · Source du 17 oct. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442025370 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200042.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Nantes (44109) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 44000
Département: 44
Région: Pays de la Loire
Adresse: Lycee Sacre Coeur, 3 RUE Francis Portais, 44000 Nantes

Coordonnées publiées : 47.20784, -1.60861

Identifiants

RNA: W442025370
ID Source: W442025370

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 4 mars 2026
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 442P
Nom court: OGEC LES ABEILLES DE SAINT-CLAIR
Adresse de gestion: LYCEE SACRE COEUR, 3 RUE FRANCIS PORTAIS, 44000 NANTES
Observation: Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree

Dates du registre

Publication au JOAFE: 15 oct. 1960
Dernière déclaration en préfecture: 2 sept. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 4 mars 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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