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Nantes · 44300

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans le respect des dispositions legales, et en vue de favoriser la creation demplois, de biens et de services nouveaux, lassociation a pour objet exclusif, dans un cadre non lucratif, sans que les resultats ne puissent etre distribues aux membres, et dans le cadre des dispositions prevues par larticle 238 bis, 4 du code general des impots, de verser des aides financieres permettant la realisation dinvestissements tels que definis au 1 de larticle 12 du reglement ce ndeg8002008, et de fournir des prestations gratuites daccompagnement, nayant pas de caractere habituel, a des petites et moyennes entreprises, telles quelles sont definies a lannexe i au reglement ue ndeg6512014 du 17 juin 2014, modifie par le reglement ue 2020972 du 2 juillet 2020, agissant dans les domaines de leconomie sociale et solidaire, de lenvironnement et du developpement durable et plus particulierement visant a augmenter le nombre de projets exemplaires en termes decoconstruction solidaire sur lensemble du territoire, accompagner des les phases amont les reflexions autour de lecoconstruction solidaire afin doptimiser loperation et de sassurer de sa faisabilite operationnelle, favoriser le developpement economique local par la realisation dun ensemble doperations immobilieres, a forte utilite sociale : mobilisation des artisans et des entreprises locales, implication de structures dinsertion par lactivite economique, conduite dune demarche environnementale sur lensemble de la dynamique, consolider et valoriser les entreprises et artisans locaux impliques dans des demarches decoconstruction solidaire, leurs salaries et leurs savoir-faire lassociation peut agir en france et letranger, et realiser, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement dinteret economique ou societe, avec toutes autres societes ou personnes, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les operations entrant dans son objet

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.