Collectif agissant pour la promotion des droits aux obseques civiles en loire-atlantique
Nantes · 44100
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- Identifiant RNA
- W442028335
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 23 BD St Aignan, 44100 Nantes
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : depuis la loi du 15 novembre 1887, la Republique reconnait a chaque citoyen la liberte de choisir entre caractere civil ou religieux de ses obseques elle sanctionne penalement le non-respect de ce choix elle permet ainsi a chacun de pouvoir fixer librement les conditions de ses funerailles lassociation CAPOC 44 qui defend le principe meme de cette liberte, a pour objet doeuvrer a ce que son exercice soit facilement accessible a tous par des mesures de service public, au niveau communal ou inter-communal, telles que la creation, la promotion et la mise a disposition, autant que possible gratuite, de salles municipales permettant lorganisation dobseques civiles son champ daction est principalement le territoire de la Loire-Atlantique r elle fera egalement la promotion des obseques civiles en faisant connaitre et en proposant des ceremoniels republicains, conformes aux principes de liberte, degalite, de fraternite et de laicite
Historique officiel
Création de l’association
12 mai 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300200864 · Source du 16 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442028335 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230020.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Nantes (44109) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44100
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 23 BD St Aignan, 44100 Nantes
Coordonnées publiées : 47.20954, -1.57736
Identifiants
- RNA
- W442028335
- ID Source
- W442028335
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 mai 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Fédération
- État
- Active
- Gestionnaire
- 442P
- Nom court
- CAPOC44
- Adresse de gestion
- 23 BOULEVARD ST AIGNAN, 44100 NANTES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 mai 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 mai 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 mai 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.