Ogec notre dame-reze
Reze · 44400
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- Identifiant RNA
- W442028845
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Ensemble Scolaire Notre Dame, 50 RUE Jean Jaures, 44400 Reze
SIREN
786043158 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 786043158 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442028845, provider returned W442028845
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lorganisme de gestion OGEC a pour objet, dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente, et notamment la gestion des etablissements suivants : lycee notre dame de Reze, college St Jacques de Compostelle et ecole Saint Jacques de Compostelle a Nantes, college Saint Paul, ecole Saint Paul et ecole Notre Dame a Reze conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, << lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive >> lOGEC pourra se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lOGEC pourra passer convention avec letat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet lOGEC pourra acquerir, aliener tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 6 établissements actifs
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU L.E.P. NOTRE DAME (O.G.E.C)
Changement de nom
« ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU L.E.P. NOTRE DAME (O.G.E.C) » → « OGEC NOTRE DAME - REZE »
7 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400161048 · Source du 16 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442028845 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240016.taz
Transfert du siège social
« Ecole Notre Dame 50 rue Jean Jaurès 44400 Rezé » → « Ensemble Scolaire Notre Dame 50 rue Jean Jaurès 44400 Rezé »
7 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400161048 · Source du 16 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442028845 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240016.taz
Modification de l’objet déclaré
l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, et notamment la gestion des établissements suivants : lycée notre dame de Rezé, collège St Jacques de Compostelle et école Saint Jacques de Compostelle à Nantes, collège Saint Paul, école Saint Paul et école Notre Dame à Rezé ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
7 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400161048 · Source du 16 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442028845 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240016.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 85.31Z
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 6
- SIRET (siège)
- 78604315800025
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Établissement d’enseignement ouvert · 0441428N
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 19 mars 1971
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0441428N · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 786043158 · education establishment UAI: 0441428N
Établissement d’enseignement ouvert · 0441295U
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 16 mars 1971
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0441295U · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 786043158 · education establishment UAI: 0441295U
Établissement d’enseignement ouvert · 0441296V
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 16 mars 1971
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0441296V · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 786043158 · education establishment UAI: 0441296V
Établissement d’enseignement ouvert · 0440274J
Périmètre publié : Lycee polyvalent · Secteur privé
À partir du 5 avr. 1967
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0440274J · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 786043158 · education establishment UAI: 0440274J
Voir 4 autres statuts publiés
Établissement d’enseignement ouvert · 0440229K
Périmètre publié : College · Secteur privé
À partir du 14 mars 1967
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0440229K · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 786043158 · education establishment UAI: 0440229K
Établissement d’enseignement ouvert · 0440219Z
Périmètre publié : College · Secteur privé
À partir du 8 mars 1967
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0440219Z · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 786043158 · education establishment UAI: 0440219Z
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 786043158 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442028845, provider returned W442028845
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 786043158 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442028845, provider returned W442028845
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Reze (44143) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44400
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- Ensemble Scolaire Notre Dame, 50 RUE Jean Jaures, 44400 Reze
Coordonnées publiées : 47.18773, -1.54709
Identifiants
- RNA
- W442028845
- SIREN
- 786043158 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W442028845
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 oct. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 442P
- Nom court
- ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT C...
- Adresse de gestion
- ECOLE NOTRE DAME, 50 RUE JEAN JAURES, 44400 REZE
- Observation
- Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 juin 1959
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 mai 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 oct. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.