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RNA W442029349Nantes · 44200Active dans le RNA · état au 13 janv. 2026
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Inter-cpts regionale des pays de la loire

Nantes · 44200

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W442029349
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
5 BD Vincent Gache, 44200 Nantes

SIREN
933950503 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 933950503 · Source du 10 mars 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W442029349, provider returned W442029349

Sirene au 10 mars 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir lorganisation territoriale ambulatoire du systeme de sante en soutenant le developpement des cpts dans la region pays de la loire, promouvoir les travaux dinnovation, detudes et de recherches en sante, elabores dans les differentes cpts, recueillir et partager a lechelle regionale et departementale les travaux des cpts, etre un appui pour la mise en oeuvre de tout projet concernant levolution des cpts defini, a la date de creation de cette association, par larticle 1434-12 du code de la sante publique, representer et assurer un lien et un relais dinformation entre les cpts de la region pays de la loire et le national, la region et les departements, concevoir, organiser et dispenser des actions de formation, dinformation et de sensibilisation a destination des salaries, des professionnels de sante, des adherents des cpts, en lien avec les partenaires utiles et les organismes de formation reconnus, en vue de developper les competences de chacun et lengagement associatif

Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Transfert du siège social

    « 13 rue de la Loire 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire » → « 5 boulevard Vincent Gache 44200 Nantes »

    4 janv. 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600021100 · Source du 13 janv. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W442029349 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260002.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    promouvoir l'organisation territoriale ambulatoire du système de santé en soutenant le développement des cpts dans la région pays de la loire, promouvoir les travaux d'innovation, d'études et de recherches en santé, élaborés dans les différentes cpts, recueillir et partager à l'échelle régionale et départementale les travaux des cpts, être un appui pour la mise en oeuvre de tout projet concernant l'évolution des cpts défini, à la date de création de cette association, par l'article 1434-12 du code de la santé publique, représenter et assurer un lien et un relais d'information entre les cpts de la région pays de la loire et le national, la région et les départements, concevoir, organiser et dispenser des actions de formation, d'information et de sensibilisation à destination des salariés, des professionnels de santé, des adhérents des cpts, en lien avec les partenaires utiles et les organismes de formation reconnus, en vue de développer les compétences de chacun et l'engagement associatif

    4 janv. 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600021100 · Source du 13 janv. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W442029349 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260002.taz

  3. Création de l’association

    17 mars 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400130978 · Source du 26 mars 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W442029349 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240013.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
93395050300021
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
17 mars 2024

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 933950503 · Source du 10 mars 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W442029349, provider returned W442029349

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Nantes (44109) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
44200
Département
44
Région
Pays de la Loire
Adresse
5 BD Vincent Gache, 44200 Nantes

Coordonnées publiées : 47.20641, -1.54178

Identifiants

RNA
W442029349
SIREN
933950503 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W442029349

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 janv. 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
SANTÉ
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
442P
Nom court
INTER-CPTS-PDL
Adresse de gestion
13 RUE DE LA LOIRE, 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 mars 2024
Dernière déclaration en préfecture
4 janv. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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