Societe francaise detude et de formation en droit
Nantes · 44000
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- Identifiant RNA
- W442030945
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 3 BD Auguste Pageot, 44000 Nantes
SIREN
991039009 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 991039009 · Source du 6 sept. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442030945, provider returned W442030945
Sirene au 6 sept. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : agir en faveur de la promotion, le developpement et lacces aux formations juridiques, la recherche, letude universitaire, ainsi que la vulgarisation du droit aupres des publics apprenants et en formation etre amenee a mettre a disposition des publics, desr personnes morales ou physiques des formateurs et des correcteurs favoriser le developpement de lacces au savoir juridique par tous moyens dispenser des formations pour tous les publics et tous les degres dapprentissage organiser des seminaires, des manifestations de vulgarisation, des colloques, des voyages detude, des rencontres thematiques, des ateliers etr des enseignements en France et a letranger. Elle contribue a la redaction darticles scientifiques dans le cadre de ses travaux de recherche et danalyse proceder a ledition de livres, de fascicules, de revues et de journaux juridiques. se donner en outre pour mission dencadrer materiellement des chercheurs, des etudiants afin de les soutenir dans leurs activites der recherche, de leur assurer le cas echeant un soutien moral et materiel, outre dexploiter tout etablissement denseignement dans le cadre de son objet social. intervenir aupres des pouvoirs publics, aupres de toute personne habilitee, pour assurer la defense de ses membres et des interets de ceux-ci, cela en partenariat avec lensemble des acteurs locaux, associatifs our institutionnels se pourvoir en justice pour la defense de ses interets patrimoniaux ou extrapatrimoniaux agir pour la defense des interets de ses membres si le dommage subi porte atteinte a lensemble de ses membres ou aux interets collectifsr representes par lassociation etre deleguee par ses adherents pour assurer la defense des interets individuels de ceux-ci devant les tribunaux, des lors que linteret defendu entre dans le champ statutaire et que la loi ly autorise ou le prevoit employer des salaries dans les conditions et formes du Code du Travail, ou indemniser les frais subis par ses adherents lorsqueller leur donne mandat de faire
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
18 août 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500340678 · Source du 26 août 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W442030945 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250034.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres enseignements (85.59B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99103900900014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 18 août 2025
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 991039009 · Source du 6 sept. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W442030945, provider returned W442030945
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nantes (44109) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44000
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 3 BD Auguste Pageot, 44000 Nantes
Coordonnées publiées : 47.22354, -1.57510
Identifiants
- RNA
- W442030945
- SIREN
- 991039009 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W442030945
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 août 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION, DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 442P
- Nom court
- SOFRAFORM-DROIT
- Adresse de gestion
- 3 BOULEVARD AUGUSTE PAGEOT, 44000 NANTES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 août 2025
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 août 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 août 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.