AssoRadar
RNA W442030945Nantes · 44000Active dans le RNA · état au 27 août 2025
Aller à une section du dossier

Societe francaise detude et de formation en droit

Nantes · 44000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W442030945
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
3 BD Auguste Pageot, 44000 Nantes

SIREN
991039009 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 991039009 · Source du 6 sept. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W442030945, provider returned W442030945

Sirene au 6 sept. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : agir en faveur de la promotion, le developpement et lacces aux formations juridiques, la recherche, letude universitaire, ainsi que la vulgarisation du droit aupres des publics apprenants et en formation etre amenee a mettre a disposition des publics, desr personnes morales ou physiques des formateurs et des correcteurs favoriser le developpement de lacces au savoir juridique par tous moyens dispenser des formations pour tous les publics et tous les degres dapprentissage organiser des seminaires, des manifestations de vulgarisation, des colloques, des voyages detude, des rencontres thematiques, des ateliers etr des enseignements en France et a letranger. Elle contribue a la redaction darticles scientifiques dans le cadre de ses travaux de recherche et danalyse proceder a ledition de livres, de fascicules, de revues et de journaux juridiques. se donner en outre pour mission dencadrer materiellement des chercheurs, des etudiants afin de les soutenir dans leurs activites der recherche, de leur assurer le cas echeant un soutien moral et materiel, outre dexploiter tout etablissement denseignement dans le cadre de son objet social. intervenir aupres des pouvoirs publics, aupres de toute personne habilitee, pour assurer la defense de ses membres et des interets de ceux-ci, cela en partenariat avec lensemble des acteurs locaux, associatifs our institutionnels se pourvoir en justice pour la defense de ses interets patrimoniaux ou extrapatrimoniaux agir pour la defense des interets de ses membres si le dommage subi porte atteinte a lensemble de ses membres ou aux interets collectifsr representes par lassociation etre deleguee par ses adherents pour assurer la defense des interets individuels de ceux-ci devant les tribunaux, des lors que linteret defendu entre dans le champ statutaire et que la loi ly autorise ou le prevoit employer des salaries dans les conditions et formes du Code du Travail, ou indemniser les frais subis par ses adherents lorsqueller leur donne mandat de faire

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    18 août 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500340678 · Source du 26 août 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W442030945 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250034.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres enseignements (85.59B)
Établissements
1
SIRET (siège)
99103900900014
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
18 août 2025

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 991039009 · Source du 6 sept. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W442030945, provider returned W442030945

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Nantes (44109) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
44000
Département
44
Région
Pays de la Loire
Adresse
3 BD Auguste Pageot, 44000 Nantes

Coordonnées publiées : 47.22354, -1.57510

Identifiants

RNA
W442030945
SIREN
991039009 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W442030945

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 août 2025
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ÉDUCATION FORMATION, DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
442P
Nom court
SOFRAFORM-DROIT
Adresse de gestion
3 BOULEVARD AUGUSTE PAGEOT, 44000 NANTES

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 août 2025
Dernière déclaration en préfecture
18 août 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 août 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche