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RNA W443000394Cavalaire-Sur-Mer · 83240Active dans le RNA · état au 14 juin 2024
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Association de coproprietaires de perla disula acopi

Cavalaire-Sur-Mer · 83240

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Identifiant RNA
W443000394
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
104 AV Gabriel Faure, 83240 Cavalaire-sur-Mer

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre les interets des coproprietaires de la residence de Perla dIsula membres de lAssociation, notamment vis-a-vis de la ou des societes de gestion, ayant en charge lexploitation ou la gestion des logements des coproprietaires bailleurs controler lapplication des clauses des baux signes entre les coproprietaires bailleurs et la societe de gestion le Preneur, en particulier pour ce qui concerne les obligations du Preneur et le paiement des loyers defendre les interets relatifs a la copropriete et lentretien des biens communs a tous les coproprietaires de lensemble immobilier : la garde, la gestion, lentretien, voies, espaces verts, amenagements divers, canalisations et reseaux, stockage, eclairage, ouvrages, leur amelioration et la creation de tous nouveaux equipements et amenagements dinteret collectif, par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexecution de tous travaux ou ses ou constructions notamment necessaires au fonctionnement et a lutilisation des reseaux de lensemble immobilier la defense des interets de tout litige relatif a limmeuble ou a son administration vices caches, normes... le controle de lapplication de la convention de services etablie entre la societe de gestion et le syndicat des coproprietaires de la residence, de lexercice de toutes actions afferentes a ce controle ainsi qua son application la gestion et la police desdits biens communs necessaires ou utiles pour la bonne jouissance des coproprietaires, des leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs a lobjet de lassociation le controle de la repartition des depenses de gestion et dentretien entre les coproprietaires membres de lAssociation, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces depenses dune facon generale, toutes operations financieres, mobilieres et immobilieres concourant aux objets ci-dessus definis, notamment la reception de toutes conventions et la conclusion et tous emprunts lassociation a qualite pour ester une justice prise en la personne de son representant : le president laction en justice sera decidee par le comite de direction compose du president, du tresorier et du secretaire

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    défendre les intérêts des copropriétaires de la résidence de "Perla d'Isula" membres de l'Association, notamment vis-à-vis de la ou des sociétés de gestion, ayant en charge l'exploitation ou la gestion des logements des copropriétaires bailleurs ; contrôler l'application des clauses des baux signés entre les copropriétaires bailleurs et la société de gestion (le Preneur), en particulier pour ce qui concerne les obligations du "Preneur" et le paiement des loyers ; défendre les intérêts relatifs à la copropriété et l'entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier : la garde, la gestion, l'entretien, voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux ou ses ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; la défense des intérêts de tout litige relatif à l'immeuble ou à son administration (vices cachés, normes...) ; le contrôle de l'application de la convention de services établie entre la société de gestion et le syndicat des copropriétaires de la résidence, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; le contrôle de la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les copropriétaires membres de l'Association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion et tous emprunts ; l'association a qualité pour ester une justice prise en la personne de son représentant : le président ; l'action en justice sera décidée par le comité de direction composé du président, du trésorier et du secrétaire.

    12 nov. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600010492 · Source du 2 janv. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W443000394 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160001.taz

  2. Création de l’association

    21 oct. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900450699 · Source du 7 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W443000394 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090045.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Cavalaire-Sur-Mer (83036) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
83240
Département
83
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
104 AV Gabriel Faure, 83240 Cavalaire-sur-Mer

Coordonnées publiées : 43.17085, 6.51002

Identifiants

RNA
W443000394
ID Source
W443000394

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
14 juin 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement, gestion financière, gestion immobilière
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
831S
Nom court
ASSOCIATION DE COPROPRIETAIRES DE P...
Adresse de gestion
11 AVENUE DU CLOS DU MEUNIER, 44350 GUERANDE

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 nov. 2009
Dernière déclaration en préfecture
14 déc. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 14 juin 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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