Association des parents deleves de lenseignement libre A. P. E. l'ecole sainte-anne

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE DITE 'ECOLE SAINTE-ANNE'

1. 2024

   Changement de nom

   « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE DITE 'ECOLE SAINTE-ANNE' » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (A.P.E.L) ÉCOLE SAINTE-ANNE »

   21 avr. 2024

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202400180973 · Source du 30 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W443001066 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240018.taz

2. 2024

   Modification de l’objet déclaré

   favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés mettre en œuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; a cet effet, l'association adhère à l'APEL du département de Loire-Atlantique adhérente à l'APEL de l'académie de Nantes, elle-même membre de l'APEL nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les APEL départementale et académique

   21 avr. 2024

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202400180973 · Source du 30 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W443001066 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240018.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 927764787 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W443001066, provider returned W443001066

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 30 avr. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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