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RNA W443001770Batz-Sur-Mer · 44740Dissoute · état au 16 août 2014
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Batz-Sur-Mer · 44740

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 mars 2014.

Identifiant RNA
W443001770
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
80 RUE du Golf, 44740 Batz-sur-Mer

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : reflechir aux perspectives devolution de Batz-sur-Mer et de ses villages

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    29 juil. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400330613 · Source du 16 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W443001770 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140033.taz

  2. Création de l’association

    10 févr. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200070820 · Source du 18 févr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W443001770 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120007.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Batz-Sur-Mer (44010) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
44740
Département
44
Région
Pays de la Loire
Adresse
80 RUE du Golf, 44740 Batz-sur-Mer

Coordonnées publiées : 47.27114, -2.47183

Identifiants

RNA
W443001770
ID Source
W443001770

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
16 août 2014
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
action politique locale
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
443S
Adresse de gestion
80 rue du Golf, 44740 Batz-sur-Mer

Dates du registre

Publication au JOAFE
18 févr. 2012
Dernière déclaration en préfecture
29 juil. 2014
Dissolution déclarée
30 mars 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 16 août 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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