Ogec sainte-germaine de pornichet
Pornichet · 44380
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- Identifiant RNA
- W443003455
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 143 AV de Saint Sebastien, 44380 Pornichet
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, du statut de lEnseignement catholique en France, des decisions du Comite national de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lEnseignement catholique, << lorganisme de gestion a lar responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textesr internes a lEnseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive >> lOGEC pourra se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et duner maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lOGEC pourra passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet r lOGEC pourra acquerir, aliener tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
Historique officiel
Anciens noms
ECOLE SAINTE GERMAINE DE PORNICHET
Changement de nom
« ECOLE SAINTE GERMAINE DE PORNICHET » → « OGEC SAINTE-GERMAINE DE PORNICHET »
19 nov. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400481004 · Source du 26 nov. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W443003455 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240048.taz
Modification de l’objet déclaré
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, « l’organisme de gestion à laresponsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textesinternes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé » ; l’OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l’apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d’unemanière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC pourra passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ;l’OGEC pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
19 nov. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400481004 · Source du 26 nov. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W443003455 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240048.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Pornichet (44132) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44380
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 143 AV de Saint Sebastien, 44380 Pornichet
Coordonnées publiées : 47.25570, -2.31877
Identifiants
- RNA
- W443003455
- ID Source
- W443003455
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 nov. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 443S
- Adresse de gestion
- 7 AVENUE DE LA GRAND VOILE, 44380 PORNICHET
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 nov. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 nov. 2024
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
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- Objet déclaré
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- Fraîcheur
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- Classement
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Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 nov. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
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