Club de plongee du sillon

Savenay · 44260

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : la pratique de tout ou partie des activites et sports subaquatiques ou connexes, notamment la nage avec accessoires plus particulierement, elle propose la pratique de : la peche sous-marine, lapnee, la plongee en scaphandre pratiquee en mer, piscine, lac ou eau vive elle favorise par tous les moyens appropries, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, letude et la protection du monde et du patrimoine subaquatique, et des milieux aquatiques en general elle contribue au respect des lois et reglements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adherents informes des dispositions edictees a cette fin elle contribue dune maniere generale au developpement durable lassociation declare avoir pris connaissance des regles dencadrement, dhygiene et de securite applicables aux disciplines sportives pratiquees par leurs membres et plus generalement de toutes dispositions prevues par le code du sport, la loi et les reglements la concernant elle sengage a les respecter elle est affiliee a la federation francaise detudes et de sports sous-marins FFESSM elle acquitte a la federation les licences remises a ses membres, lesdites licences comprennent lassurance responsabilite civile aux tiers elle reconnait avoir pris connaissance des statuts et du reglement interieur de la FFESSM ainsi que des chartes signees par la FFESSM et sengage a les respecter, de meme que les reglements des commissions, les decisions des assemblees generales, du comite directeur et les garanties de technique et de securite pour la plongee en scaphandre textes regissant les normes de securite et de pratique en vigueur elle sengage a assurer la promotion de la FFESSM, de son image et de son enseignement et a cet egard, elle sengage a ne dispenser que lenseignement federal et a ne delivrer que des certifications de la FFESSM ou validees par elle les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adherer au club pour la pratique de la peche sous-marine pratiquee avec un fusil harpon la peche sous-marine leur est autorisee au moyen dautres appareils comme une foene ou encore a la main lensemble des personnes physiques doit disposer dune licence federale pour pouvoir adherer a lassociation lassociation delivre a ses membres une licence valable selon la duree et les modalites prevues par la FFESSM pour toute delivrance de licence, lassociation informe linteresse sur linteret de souscrire un contrat dassurance individuelle accident aia a ce titre, lassureur federal propose ce type dassurance lassociation ne poursuit aucun but lucratif elle sinterdit toutes les discussions ou manifestations presentant un caractere racial, politique ou confessionnel elle sinterdit toute forme de discrimination la liberte dopinion et le respect des droits de la defense sont assures

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.