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RNA W443004824Saint-Nazaire · 44600Active dans le RNA · état au 14 oct. 2025
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Association des magistrats consulaires nazairiens

Saint-Nazaire · 44600

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W443004824
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Tribunal de Commerce, 77 RUE Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire

SIREN
820482370 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 820482370 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W443004824, provider returned W443004824

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : entretenir des liens damitie entre tous ceux qui apportent ou ont apporte leur concours au tribunal, dapporter son appui au president en exercice dans tous les cas ou il le jugerait utile et notamment pour le recrutement des nouveaux juges organiser sous sa responsabilite toutes reunion, conferences ou publications ayant pour but de developper la notoriete du tribunal de commerce de Saint-Nazaire faire connaitre son role, son fonctionnement et sa jurisprudence et informer les magistrats sur les sujets dordre juridique susceptibles de les interesser

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 derniere date publication enregistree :1992-02-26 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1992

Publication au JOAFE
26 févr. 1992
Dernière déclaration en préfecture
14 avr. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 14 oct. 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
82048237000013
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
26 févr. 2016

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 820482370 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W443004824, provider returned W443004824

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Nazaire (44184) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
44600
Département
44
Région
Pays de la Loire
Adresse
Tribunal de Commerce, 77 RUE Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire

Coordonnées publiées : 47.27884, -2.21478

Identifiants

RNA
W443004824
SIREN
820482370 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W443004824

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
14 oct. 2025
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), JUSTICE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
443S
Nom court
ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAI...
Adresse de gestion
TRIBUNAL DE COMMERCE, 77 RUE ALBERT DE MUN, 44600 ST NAZAIRE
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 derniere date publication enregistree :1992-02-26

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 févr. 1992
Dernière déclaration en préfecture
14 avr. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 14 oct. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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