Association brieronne des artisans du morta
Saint-Andre-Des-Eaux · 44117
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- Identifiant RNA
- W443010622
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 87 RUE de la Briere 44117, 44117 Saint-Andre-des-Eaux
SIREN
107264822 (identité vérifiée le 25 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 107264822 · Source du 6 juil. 2026 · Collecté le 25 sept. 2026
exact RNA: queried W443010622, provider returned W443010622
Sirene au 6 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : elaborer le projet de cahier des charges, le soumettre a lhomologation de linstitut national de la propriete industrielle et contribuer a son application par les operateurs soumettre tout projet de modification du cahier des charges a linstitut national de la propriete industrielle sassurer que les operations de controle des operateurs par les organismes mentionnes a larticle l 721-9 sont effectuees dans les conditions fixees par le cahier des charges informer linstitut national de la propriete industrielle des resultats des controles effectues et des mesures correctives appliquees sassurer de la representativite des operateurs dans ses regles de composition et de fonctionnement tenir a jour la liste des operateurs et transmettre les mises a jour a linstitut national de la propriete industrielle, qui les publie au bulletin officiel de la propriete industrielle exclure, apres mise en demeure, tout operateur qui ne respecte pas le cahier des charges et na pas pris les mesures correctives mentionnees plus haut participer aux actions de defense, de protection et de valorisation de lindication geographique, des produits et du savoir-faire, ainsi qua la connaissance statistique du secteur
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
2 mars 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200100844 · Source du 8 mars 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W443010622 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220010.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 10726482200019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 2 mars 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 107264822 · Source du 6 juil. 2026 · Collecté le 25 sept. 2026
exact RNA: queried W443010622, provider returned W443010622
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Andre-Des-Eaux (44151) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 44117
- Département
- 44
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 87 RUE de la Briere 44117, 44117 Saint-Andre-des-Eaux
Coordonnées publiées : 47.31945, -2.29544
Identifiants
- RNA
- W443010622
- SIREN
- 107264822 (identité vérifiée le 25 sept. 2026)
- ID Source
- W443010622
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations pour la représentation d'artisans, de commerçants, CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 443S
- Nom court
- A.B.A.M
- Adresse de gestion
- PAGNON Helene, 87 RUE DE LA BRIERE, 44117 ST ANDRE DES EAUX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 mars 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 mars 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 mars 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 25 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.