Mission locale du pays dancenis

Ancenis-Saint-Gereon · 44150

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Identifiant RNA: W444000581
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Espace Corail, 30 PL Francis Robert, 44150 Ancenis-Saint-Gereon

SIREN
453071011 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 453071011 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W444000581, provider returned W444000581

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : organiser la fonction daccueil, dinformation, dorientation, de conseil et daccompagnement individualise pour les publics jeunes de 16 a 25 ans et de favoriser leur insertion sociale et professionnelle ordonnance du Premier ministre du 26 mars 1982 et loi ndeg2005-32 de programmation pour la cohesion sociale : articles L.311-10, L.322-4-17 du code du travail circulaire DGEFP ndeg2007-26 du 12 octobre 2007 relative au financement du reseau des Missions Locales et PAIO, protocole 2005 demeurant sur le perimetre de la communaute de communes du Pays dAncenis COMPA en 2010, laccord cadre annexe a la circulaire DGEFP 2010-12, precise la necessite dun partenariat renforce avec Pole emploi issues de la loi plein emploi ndeg2023-1196 du 18 decembre 2023, portes par le ministere du travail, et de larticle 5314-2 du code du travail, les objectifs des missions locales sont les suivants : les missions locales pour linsertion professionnelle et sociale des jeunes, dans le cadre de leur mission de service public pour lemploi, ont pour objet daider les jeunes de seize a vingt-cinq ans revolus a resoudre lensemble des problemes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions daccueil, dinformation, dorientation et daccompagnement a lacces a la formation professionnelle initiale ou continue, ou a un emploi elles favorisent la concertation entre les differents partenaires en vue de renforcer ou completer les actions conduites par ceux-ci, notamment pour les jeunes rencontrant des difficultes particulieres dinsertion professionnelle et sociale elles concourent a la mise en oeuvre de lobligation de formation definie a larticle L. 114-1 du code de leducation elles contribuent a lelaboration et a la mise en oeuvre, dans leur zone de competence, dune politique locale concertee dinsertion professionnelle et sociale des jeunes a ce titre, les missions locales sont reconnues comme participant au reperage des situations qui necessitent un acces aux droits sociaux, a la prevention et aux soins, et comme mettant ainsi en oeuvre les actions et orientant les jeunes vers des services competents qui permettent la prise en charge du jeune concerne par le systeme de sante de droit commun et la prise en compte par le jeune lui-meme de son capital sante les resultats obtenus par les missions locales en termes dinsertion professionnelle et sociale, ainsi que la qualite de laccueil, de linformation, de lorientation et de laccompagnement quelles procurent aux jeunes sont evalues dans des conditions qui sont fixees par convention avec lEtat, la region et les autres collectivites territoriales qui les financent les financements accordes tiennent compte de ces resultats par derogation a larticle L. 5131-3 et au premier alinea du present article, les missions locales peuvent accompagner les jeunes auxquels la qualite de travailleur handicape est reconnue jusqua lage de vingt-neuf ans revolus dans le cadre du contrat dengagement jeune prevu a larticle L. 5131-6

Emploi: Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
PERMANENCE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION DU PAYS D'ANCENIS.

2024
Transfert du siège social
« Espace Corail 30 place Francis Robert 44150 Ancenis » → « Espace Corail 30 place Francis Robert 44150 Ancenis-Saint-Géréon »
9 sept. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400380985 · Source du 17 sept. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W444000581 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240038.taz
2024
Modification de l’objet déclaré
organiser la fonction d'accueil, d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement individualisé pour les publics jeunes de 16 à 25 ans et de favoriser leur insertion sociale et professionnelle (ordonnance du Premier ministre du 26 mars 1982 et loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale : articles L.311-10, L.322-4-17 du code du travail ; circulaire DGEFP n°2007-26 du 12 octobre 2007 relative au financement du réseau des Missions Locales et PAIO, protocole 2005) demeurant sur le périmètre de la communauté de communes du Pays d'Ancenis COMPA ; en 2010, l'accord cadre annexé à la circulaire DGEFP 2010-12, précise la nécessité d'un partenariat renforcé avec Pôle emploi ; issues de la loi plein emploi n°2023-1196 du 18 décembre 2023, portés par le ministère du travail, et de l'article 5314-2 du code du travail, les objectifs des missions locales sont les suivants : "les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, dans le cadre de leur mission de service public pour l'emploi, ont pour objet d'aider les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement à l'accès à la formation professionnelle initiale ou continue, ou à un emploi ; elles favorisent la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions conduites par ceux-ci, notamment pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et sociale ; elles concourent à la mise en œuvre de l'obligation de formation définie à l'article L. 114-1 du code de l'éducation ; elles contribuent à l'élaboration et à la mise en oeuvre, dans leur zone de compétence, d'une politique locale concertée d'insertion professionnelle et sociale des jeunes ; à ce titre, les missions locales sont reconnues comme participant au repérage des situations qui nécessitent un accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins, et comme mettant ainsi en œuvre les actions et orientant les jeunes vers des services compétents qui permettent la prise en charge du jeune concerné par le système de santé de droit commun et la prise en compte par le jeune lui-même de son capital santé ; les résultats obtenus par les missions locales en termes d'insertion professionnelle et sociale, ainsi que la qualité de l'accueil, de l'information, de l'orientation et de l'accompagnement qu'elles procurent aux jeunes sont évalués dans des conditions qui sont fixées par convention avec l'Etat, la région et les autres collectivités territoriales qui les financent ; les financements accordés tiennent compte de ces résultats ; par dérogation à l'article L. 5131-3 et au premier alinéa du présent article, les missions locales peuvent accompagner les jeunes auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue jusqu'à l'âge de vingt-neuf ans révolus dans le cadre du contrat d'engagement jeune prévu à l'article L. 5131-6"
9 sept. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400380985 · Source du 17 sept. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W444000581 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240038.taz
2010
Changement de nom
« PERMANENCE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION DU PAYS D'ANCENIS. » → « MISSION LOCALE DU PAYS D'ANCENIS. »
15 déc. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000520852 · Source du 25 déc. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W444000581 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100052.taz
2010
Modification de l’objet déclaré
organiser la fonction d'accueil, d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement individualisé pour les publics jeunes de 16 à 25 ans en difficulté d'insertion sociale et professionnelle demeurant sur le périmètre de l'arrondissement et de la communauté de communes et des communes périphériques par convention.
15 déc. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000520852 · Source du 25 déc. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W444000581 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100052.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 84.13Z
Effectif salarié: 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 45307101100028
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 avr. 2004

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Ancenis-Saint-Gereon (44003) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 44150
Département: 44
Région: Pays de la Loire
Adresse: Espace Corail, 30 PL Francis Robert, 44150 Ancenis-Saint-Gereon

Coordonnées publiées : 47.36962, -1.17865

Identifiants

RNA: W444000581
SIREN: 453071011 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W444000581

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 26 janv. 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): aide à l'insertion des jeunes
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 441S
Nom court: ML
Adresse de gestion: ESPACE CORAIL, 30 PLACE FRANCIS ROBERT, 44150 ANCENIS-SAINT-GeReON

Dates du registre

Publication au JOAFE: 10 avr. 2004
Dernière déclaration en préfecture: 26 janv. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 26 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.