Association des parents deleves de lenseignement libre de lacademie dorleans-tours
Orleans · 45000
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- Identifiant RNA
- W452000819
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 51 BD Aristide Briand, 45000 Orleans
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet lassociation adhere a lApel nationale representer les familles et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement a legard des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer a la communaute educative et de la promouvoir, dans le respect des competences de chacun accompagner les Apel departementales a cet egard le president academique ou son representant est membre du conseil dadministration des Apel departementales assurer la formation des responsables des Apel departementales faciliter la circulation de linformation du mouvement des Apel au sein de lacademie defendre les interets communs des associations membres procurer aux associations adherentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le reseau des Apel et de repondre aux besoins des familles veiller a ce que toutes les familles adherentes des Apel dans lacademie beneficient de lensemble des services proposes par le mouvement des Apel permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarises dans lEnseignement libre apporter un soutien aux etablissements de lEnseignement libre, notamment par des aides financieres engager toute action propre a defendre les interets moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir lintegrite physique, psychologique et morale des eleves scolaries dans lEnseignement libre
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Historique officiel
Anciens noms
UNION RÉGIONALE DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ACADEMIE ORLEANS.
Changement de nom
« UNION RÉGIONALE DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ACADEMIE ORLEANS. » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ACADEMIE D'ORLÉANS-TOURS. »
17 avr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900230729 · Source du 6 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W452000819 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090023.taz
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet elle adhère à l'Apel nationale ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les Apel départementales ; à cet égard le président académique (ou son représentant) est membre du conseil d'administration des Apel départementales ; assurer la formation des responsables des Apel départementales ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des Apel au sein de l'académie ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des Apel et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans l'académie bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des Apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'Enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'Enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolariés dans l'Enseignement libre.
17 avr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900230729 · Source du 6 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W452000819 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090023.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Orleans (45234) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 45000
- Département
- 45
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- 51 BD Aristide Briand, 45000 Orleans
Coordonnées publiées : 47.90395, 1.91404
Identifiants
- RNA
- W452000819
- ID Source
- W452000819
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 juil. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 452P
- Nom court
- APEL DE LACADEMIE DORLEANS-TOURS
- Adresse de gestion
- 51 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 45000 ORLEANS
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 juin 1962
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 janv. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
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- Objet déclaré
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- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 juil. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.