Association pour lexercice et le developpement de la justice consulaire
Orleans · 45000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W452001572
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- TRIBUNAL DE COMMERCE, 44 RUE de la Bretonnerie, 45000 Orleans
SIREN
399988963 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 399988963 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W452001572, provider returned W452001572
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : FAIRE CONNAITRE LINSTITUTION CONSULAIRE ET ASSURER SA NOTORIETE, AIDER LES JUGES A SE FORMER ET A SINFORMER PAR LA PARTICIPATION A DES MANIFESTATIONS NATIONALES OU LOCALES
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree :2007-09-08 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1985
- Publication au JOAFE
- 18 déc. 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 janv. 2011
Source des dates : RNA · mise à jour 28 janv. 2011.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 39998896300019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 2 déc. 1985
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 399988963 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W452001572, provider returned W452001572
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Orleans (45234) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 45000
- Département
- 45
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- TRIBUNAL DE COMMERCE, 44 RUE de la Bretonnerie, 45000 Orleans
Coordonnées publiées : 47.90477, 1.90569
Identifiants
- RNA
- W452001572
- SIREN
- 399988963 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W452001572
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 janv. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chambres de commerce, chambres économiques
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 452P
- Nom court
- ASSOCIATION POUR LEXERCICE ET LE ...
- Adresse de gestion
- TRIBUNAL DE COMMERCE, 44 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree :2007-09-08
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 déc. 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 janv. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 janv. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.