Comite de coordination de defense des accedants victimes de prets et malfacons
Artenay · 45410
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- Identifiant RNA
- W452007202
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 45410 Artenay
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defense des familles accedantes a la propriete dans le cadre des prets malfacons et problemes juridiques, defense juridique au moyen davocats dans les cas extremes, defense juridique par un representant de notre comite, etude de leur dossier, aide preventive dans la construction, appel dexperts dans le cadre des malfacons
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1989
- Publication au JOAFE
- 19 juil. 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 juin 1989
Source des dates : RNA · mise à jour 26 août 2009.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Artenay · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 45410
- Département
- 45
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- 45410 Artenay
Identifiants
- RNA
- W452007202
- ID Source
- W452007202
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 août 2009
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 452P
- Nom court
- COMITE DE COORDINATION DE DEFENSE D...
- Adresse de gestion
- 45410 ARTENAY
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 juil. 1989
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 juin 1989
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 août 2009, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.