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RNA W452009968Orleans · 45000Dissoute · état au 18 mars 2010
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Centre d'appui aux programmes europeens C. A. P. E.

Orleans · 45000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 janv. 2005.

Identifiant RNA
W452009968
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
37 AV de Paris, 45000 Orleans

SIREN
404709123 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 404709123 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W452009968, provider returned W452009968

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : faciliter la mise en oeuvre de projets a caractere transnational prioritairement dans le domaine de la formation dans le but de contribuer au developpement du territoire regional, de favoriser la construction de leurope

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1996

Publication au JOAFE
28 févr. 1996
Dernière déclaration en préfecture
12 janv. 2005

Source des dates : RNA · mise à jour 18 mars 2010.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres enseignements (85.59B)
Établissements
2
SIRET (siège)
40470912300024
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
1 avr. 1996

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 404709123 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W452009968, provider returned W452009968

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Orleans (45234) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
45000
Département
45
Région
Centre-Val de Loire
Adresse
37 AV de Paris, 45000 Orleans

Coordonnées publiées : 47.91005, 1.90397

Identifiants

RNA
W452009968
SIREN
404709123 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W452009968

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 mars 2010
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
établissement de formation professionnelle, de formation continue, recherche sur la culture
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
452P
Nom court
CENTRE D APPUI AUX PROGRAMMES EUROP...
Adresse de gestion
37 avenue de Paris, 45000 ORLEANS
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 févr. 1996
Dernière déclaration en préfecture
12 janv. 2005
Dissolution déclarée
12 janv. 2005

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 mars 2010, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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