Association des proprietaires du clos du bourg a olivet

Olivet · 45160

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : etudier et apporter aux administrations, aux collectivites locales et a toute autre personne physique ou morale concernee, son avis tendant a preserver la propriete et le cadre de vie des personnes proprietaires des maisons et jardins comprises dans le perimetre de la ZAC du Clos du Bourg a Olivet favoriser la participation de ces proprietaires aux debats publics, concertations, enquetes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait a la protection et lamenagement du cadre de vie et de la propriete promouvoir un urbanisme respectant les droits de ces proprietaires, notamment du point de vue de la tranquillite, de la securite et preservation de ces proprietes lutter contre les risques et nuisances generees par la creation dune voie nouvelle affectant le cadre de vie, les jardins et proprietes developper la prise en compte et leveil du public au respect des proprietes incluses dans ce perimetre defendre le cas echeant, et par les voies appropriees, les interets collectifs de ses membres notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et leurs droits de propriete intervenir par le recours aux procedures de droit aupres de toutes personnes physiques ou morales de droit public et dester devant toute juridiction en vue dobtenir la protection du droit de propriete de ses membres et de leur cade de vie