Comite de defense des proprietaires accedant en vefa de la sccv ambre
Saint-Jean-De-Braye · 45800
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W452012480
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 RUE du clos de Champray, 45800 Saint-Jean-de-Braye
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre les interets de ses membres acquereurs en VEFA de differents appartements et parties communes dans un immeuble devant satisfaire aux exigences BBC exiger la conformite des locaux construits avec toute la documentation recue, les normes et la reglementation en vigueur demander des dommages et interets pour les prejudices encourus tels les retards, desordre ou non conformites selon des recours amiables ou par voie de justice, et demander le remboursement des frais engages
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 oct. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400420794 · Source du 18 oct. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W452012480 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140042.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Jean-De-Braye (45284) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 45800
- Département
- 45
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- 4 RUE du clos de Champray, 45800 Saint-Jean-de-Braye
Coordonnées publiées : 47.92185, 1.96579
Identifiants
- RNA
- W452012480
- ID Source
- W452012480
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 oct. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 452P
- Nom court
- CDPA-AMBRE
- Adresse de gestion
- 3 RUE E. LAUREAULT DE FONCEMAGNE, 45000 ORLEANS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 oct. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 oct. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 oct. 2014, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.