Association des conciliateurs de justice de la cour dappel dorleans acjcao
Orleans · 45000
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- Identifiant RNA
- W452012631
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cour dAppel dOrleans, 44 RUE de la Bretonnerie, 45000 Orleans
SIREN
810531152 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 810531152 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W452012631, provider returned W452012631
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : contribuer dans le cadre de linteret general au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant lacces du citoyen a la conciliation de justice, mode alternatif au reglement des conflits assurer la representation des Conciliateurs de Justice et harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour dAppel dOrleans et des differentes juridictions du ressort assurer la representation sur le plan national et organiser les liaisons avec les autres conciliateurs des autres Cours dAppel en particulier par ladhesion et la participation activ e a Conciliateurs de France - Federation des Associations de Conciliateurs de Justice association de cour dappel assurer la promotion, lorganisation et la representation par tous moyens des conciliateurs de justice et de la conciliation de justice
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
26 févr. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500110852 · Source du 14 mars 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W452012631 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150011.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 81053115200017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 26 févr. 2015
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 810531152 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W452012631, provider returned W452012631
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Orleans (45234) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 45000
- Département
- 45
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- Cour dAppel dOrleans, 44 RUE de la Bretonnerie, 45000 Orleans
Coordonnées publiées : 47.90477, 1.90569
Identifiants
- RNA
- W452012631
- SIREN
- 810531152 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W452012631
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 452P
- Nom court
- ACJCAO
- Adresse de gestion
- RAVOYARD Michel, 6 COURS DE LARMORIAL, 37000 TOURS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 mars 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 mai 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 mai 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.