Les chapeliers

Orleans · 45000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lASL de proprietaires a pour objet : La garde, la gestion, lentretien, eventuellement la propriete, des installations, equipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dinteret collectif de lensemble immobilier, en particulier de ceux ci-apres designes leur amelioration et la creation de tous nouveaux equipements et amenagements dinteret collectif, par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexecution de tous travaux, dans le perimetre defini plus haut, ou, par exception, a lexterieur de celui-ci, sil y avait lieu Le cas echeant, la cession a titre gratuit ou onereux, a la commune ou a tout autre etablissement du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine La fixation du montant de la contribution des membres aux depenses, la repartition des depenses entre les membres de lASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces depenses La representation des interets collectifs des proprietaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers La police des biens communs et equipements collectifs, letablissement de tous cahiers des charges et reglements interieurs pour la gestion de ces biens et equipements, leurs modification et suppression Dune maniere generale, toutes operations financieres, mobilieres et immobilieres, concourant aux objets ci-dessus definis notamment la reception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts