Association parents enseignement libre apel classes primaires et maternelles, institution jeanne darc

Historique officiel

1. 2021

   Modification de l’objet déclaré

   -Favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ;-Promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; -Mettre en œuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national. A cet effet, l'association adhère à l'Apel du département de ... adhérente à l'Apel de l'académie de..., elle-même membre de l'Apel nationale ; -Réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiant ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur information ;-Représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ;-Etudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ;-Permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ;-Participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; -Apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les Apel départementale et académique.

   18 nov. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100510960 · Source du 21 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W462000259 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210051.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 999846322 · Source du 15 janv. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W462000259, provider returned W462000259

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Détails du registre

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 16 mars 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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