Conseil de developpement du pays est quercy
Figeac · 46100
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 25 juil. 2018.
- Identifiant RNA
- W462001882
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 AV Jean Jaures BP86, 46100 Figeac
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : organe consultatif visant a promouvoir le developpement global, coherent et harmonieux du pays est quercy, en reference a la loi modifiee ndeg 95115 dorientation pour lamenagement et le developpement durable du territoire
Repères dans le temps
Création déclarée en 2005
- Publication au JOAFE
- 30 juil. 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 août 2018
Source des dates : RNA · mise à jour 29 août 2018.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Figeac (46102) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 46100
- Département
- 46
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 1 AV Jean Jaures BP86, 46100 Figeac
Coordonnées publiées : 44.60631, 2.02821
Identifiants
- RNA
- W462001882
- ID Source
- W462001882
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 août 2018
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 462S
- Nom court
- CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS ES...
- Adresse de gestion
- 1 avenue Jean Jaures, BP 86, 46100 FIGEAC
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 juil. 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 août 2018
- Dissolution déclarée
- 25 juil. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 août 2018, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.