Communaute professionnelle territoriale de sante du grand figeac
Figeac · 46100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W462006358
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 PL Champollion, 46100 Figeac
SIREN
913373619 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 913373619 · Source du 29 juin 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W462006358, provider returned W462006358
Sirene au 29 juin 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation << communaute professionnelle territoriale de sante du grand figeac >> a pour objet de repondre aux missions definies dans laccord conventionnel interprofessionnels aci publie au journal officiel du 24 aout 2019 visant a lamelioration de lacces aux soins, de la fluidite des parcours des patients, de la prevention, de la qualite et la pertinence des soins, et de laccompagnement des professionnels de sante a cet effet, lassociation cree, organise, administre et assure le fonctionnement dune communaute professionnelle du territoire de sante au sens de la loi pour la modernisation du systeme de sante, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l 1434-12 du code de sante publique
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 2 place Champollion 46100 Figeac » → « 6 avenue Bernard Fontanges 46100 Figeac »
19 juin 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600251170 · Source du 23 juin 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W462006358 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260025.taz
Création de l’association
11 avr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200180994 · Source du 3 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W462006358 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220018.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 91337361900018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 11 avr. 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 460007859
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 11 janv. 2023
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 460007859 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 913373619 · FINESS legal entity: 460007859
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 913373619 · Source du 29 juin 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W462006358, provider returned W462006358
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 913373619 · Source du 29 juin 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W462006358, provider returned W462006358
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Figeac (46102) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 46100
- Département
- 46
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 2 PL Champollion, 46100 Figeac
Coordonnées publiées : 44.60952, 2.03464
Identifiants
- RNA
- W462006358
- SIREN
- 913373619 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W462006358
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 août 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 462S
- Nom court
- CPTS DU GRAND FIGEAC
- Adresse de gestion
- 2 PLACE CHAMPOLLION, 46100 FIGEAC
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 mai 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 févr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 août 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.