Gramat courses hippiques
Gramat · 46500
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W463000114
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 PL Francois Mitterrand, 46500 Gramat
SIREN
401484803 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 401484803 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W463000114, provider returned W463000114
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation a pour objet lorganisation des courses de chevaux en vue de lamelioration de la race chevaline et des activites directement liees a cet objet ou pour lesquelles elle est habilitee par la loi ainsi que lexploitation des installations dont elle dispose elle sengage a respecter le code des courses de chaque specialite les statuts sont conformes aux statuts types arretes par le ministre charge de lagriculture ils sont transmis a ce ministre et entrent en vigueur, sil ny fait pas opposition, dans un delai de deux mois lorganisation des courses de chevaux est soumise a autorisation dans les conditions fixees par la loi du 2 juin 1891 et le decret ndeg 97-456 du 5 mai 1997 modifie
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL DES CAUSSES DU LOT
Changement de nom
« SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL DES CAUSSES DU LOT » → « GRAMAT COURSES HIPPIQUES »
29 mai 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400241074 · Source du 11 juin 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W463000114 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240024.taz
Transfert du siège social
« 9 place François Mitterand 46500 Gramat » → « 9 place François Mitterrand 46500 Gramat »
29 mai 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400241074 · Source du 11 juin 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W463000114 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240024.taz
Modification de l’objet déclaré
l'association a pour objet l'organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts sont conformes aux statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié ;
29 mai 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400241074 · Source du 11 juin 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W463000114 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240024.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités de clubs de sports (93.12Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 40148480300028
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1993
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 401484803 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W463000114, provider returned W463000114
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Gramat (46128) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 46500
- Département
- 46
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 9 PL Francois Mitterrand, 46500 Gramat
Coordonnées publiées : 44.77963, 1.72369
Identifiants
- RNA
- W463000114
- SIREN
- 401484803 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W463000114
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 juin 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 463S
- Nom court
- SOCIETE DENCOURAGEMENT A LELEVA...
- Adresse de gestion
- 9 PLACE FRANCOIS MITTERAND, 46500 GRAMAT
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 mai 1935
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 mai 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 juin 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.