Societe de chasse du commissariat a lenergie atomique et aux energies alternatives C. E. a de gramat
Gramat · 46500
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- Identifiant RNA
- W463000212
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- CEA GRAMAT, BP 80200 - Longayrie, 46500 Gramat
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : pratique de la chasse sur le territoire du commissariat a lnergie atomique et aux energies alternatives CEA de GRAMAT, dans le souci de la preservation de la faune sauvage et de ses habitats, du developpement du capital cynegetique, du respect des equilibres et de la diversite biologiques.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2005
- Publication au JOAFE
- 13 août 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 nov. 2018
Source des dates : RNA · mise à jour 7 nov. 2018.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Gramat · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 46500
- Département
- 46
- Région
- Occitanie
- Adresse
- CEA GRAMAT, BP 80200 - Longayrie, 46500 Gramat
Identifiants
- RNA
- W463000212
- ID Source
- W463000212
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 nov. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 463S
- Nom court
- SOCIETE DE CHASSE DU COMMISSARIAT A L
- Adresse de gestion
- FONTAUBAN, 46100 CAMBOULIT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 août 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 nov. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 nov. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.