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RNA W463001129Gramat · 46500Active dans le RNA · état au 11 avr. 2012
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Syndicat departemental des veterinaires dexercice liberal du lot

Gramat · 46500

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Identifiant RNA
W463001129
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Combe Roustide, 46500 Gramat

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : creer entre tous les veterinaires adherents des liens confraternels et deontologiques leur permettant de sauvegarder et de defendre leurs interet professionnels moraux et materiels representer les interets de lensemble des praticiens du departement devant les administrations et les organisations professionnelles rechercher et mettre en oeuvre les moyens propres a faire connaitre et apprecier le role du veterinaire et a promouvoir limage de la profession etablir des relations et collaborer avec toutes les administrations dont peuvent relever ses membres en vue de faire connaitre a ces administrations les progres et les ameliorations a poursuivre adherer a tous groupements departementaux, regionaux et nationaux susceptibles de lui preter un concours utile pour atteindre les buts quil poursuit constituer des caisses de secours mutuel, dassurances directement ou en adherant a des groupements ou a des organisations pouvant lui assurer la realisation de ces dispositions creer ou administrer des offices de renseignement pour les offres et les demandes de travail, des oeuvres professionnelles oeuvres de prevoyance, bibliotheque, cours, publications, etc. fournir a ses adherents des renseignements juridiques sur tout differend, litige, procedure, affaires contentieuses professionnelles, etc. defendre les interets particuliers de ses membres en concordance avec les interets generaux de la profession et dune maniere generale de faire profiter a ses adherents des droits et avantages conferes aux syndicats par la loi du 25 fevrier 1927 etre le relais et de representer le SNVEL dans le departement

Historique officiel

  1. Création de l’association

    15 mars 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200140792 · Source du 7 avr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W463001129 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120014.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Gramat (46128) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
46500
Département
46
Région
Occitanie
Adresse
Combe Roustide, 46500 Gramat

Coordonnées publiées : 44.78815, 1.71481

Identifiants

RNA
W463001129
ID Source
W463001129

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 avr. 2012
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
médecine animale, vétérinaire
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
463S
Nom court
SDVEL 46
Adresse de gestion
Combe Roustide, 46500 Gramat

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 avr. 2012
Dernière déclaration en préfecture
15 mars 2012

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 avr. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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