Association cultuelle musulmane de gramat
Gramat · 46500
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- Identifiant RNA
- W463001566
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 211 RUE des artisans, 46500 Gramat
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Lassociation cultuelle musulmane de Gramat est une association cultuelle a but non lucratif qui a pour objet lexercice exclusif public du culte musulman. Son champ daction se limite a la commune de Gramat Lot. Conformement aux articles 18 et 19 de la loi 1905, elle sabstient de toute activite politique et ne sera affiliee a aucune organisation ni parti politique, ni a aucun consultant ou ambassade de quelque pays que ce soit, et ce, dans le respect de lordre public.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE MUSULMANE DE GRAMAT
Changement de nom
« ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE MUSULMANE DE GRAMAT » → « ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE GRAMAT »
12 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400161091 · Source du 16 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W463001566 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240016.taz
Transfert du siège social
« ziani mohamed 3 hameau de reyrevignes 46500 Gramat » → « 211 rue des artisans 46500 Gramat »
12 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400161091 · Source du 16 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W463001566 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240016.taz
Modification de l’objet déclaré
L'association cultuelle musulmane de Gramat est une association cultuelle à but non lucratif qui a pour objet l'exercice exclusif public du culte musulman. Son champ d'action se limite à la commune de Gramat (Lot). Conformément aux articles 18 et 19 de la loi 1905, elle s'abstient de toute activité politique et ne sera affiliée à aucune organisation ni parti politique, ni à aucun consultant ou ambassade de quelque pays que ce soit, et ce, dans le respect de l'ordre public.
12 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400161091 · Source du 16 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W463001566 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240016.taz
Création de l’association
27 mars 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700160687 · Source du 22 avr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W463001566 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170016.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Gramat (46128) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 46500
- Département
- 46
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 211 RUE des artisans, 46500 Gramat
Coordonnées publiées : 44.77577, 1.71911
Identifiants
- RNA
- W463001566
- ID Source
- W463001566
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 avr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 463S
- Nom court
- ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE
- Adresse de gestion
- 211 RUE DES ARTISANS, 46500 GRAMAT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 avr. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 avr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 avr. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.