Comite des oeuvres sociales de loffice public municipal DH. L. M. de la ville dagen
Agen · 47000
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- Identifiant RNA
- W471000542
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 3 RUE de Raymond, 47000 Agen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Faire beneficier les agents de loffice public municipal d H.L.M de la ville dagen davantages equivalents a ceux reconnus aux fonctionnaires de lEtat en matiere doeuvres sociales
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1984
- Publication au JOAFE
- 5 août 1984
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 août 2007
Source des dates : RNA · mise à jour 3 août 2007.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Agen (47001) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 47000
- Département
- 47
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 3 RUE de Raymond, 47000 Agen
Coordonnées publiées : 44.20333, 0.62009
Identifiants
- RNA
- W471000542
- ID Source
- W471000542
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 août 2007
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 471P
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LO...
- Adresse de gestion
- 3 rue de Raymond, 47000 AGEN
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 août 1984
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 août 2007
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 août 2007, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.