Caisse des reglements et services des avocats de la cour dappel dagen C. A. R. S. A. agen
Agen · 47000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 juin 2014.
- Identifiant RNA
- W471002804
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 47000 Agen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : effectuer a titre de mandataire gratuit, a la demande de ses mem- bres, les reglements pecuniaires prevus par la loi du 10 avril 1954, recevoir et conserver les fonds en qualite de sequestre
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
15 déc. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400520935 · Source du 27 déc. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W471002804 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140052.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Agen (47001) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 47000
- Département
- 47
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 47000 Agen
Coordonnées publiées : 44.20217, 0.62252
Identifiants
- RNA
- W471002804
- ID Source
- W471002804
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 déc. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 471P
- Nom court
- CAISSE DES REGLEMENTS ET SERVICES D...
- Adresse de gestion
- 12 B COURS WASHINTON, 47000 AGEN
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 févr. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 déc. 2014
- Dissolution déclarée
- 12 juin 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 déc. 2014, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.