Service des mesures penales dagen
Agen · 47000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W471003423
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal de Grande Instance, AV de Lattre de Tassigny 47916AGEN CEDEX, 47000 Agen
SIREN
834395402 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 834395402 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W471003423, provider returned W471003423
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Repondre aux requisitions des autorites judiciaires dans le cadre des mesures pre-sentencielles et post-sentencielles Mener des actions dans plusieurs domaines : les controles judiciaires, les enquetes de personnalite en matiere criminelle et correctionnelle Organiser differents stages de citoyennete atteinte aux personnes et aux biens, de citoyennete auteurs de violences conjugales, de responsabilite parentale et de citoyennete valeurs republicaines
- Emploi
- Effectif salarié · 3 à 5 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
7 nov. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700450748 · Source du 11 nov. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W471003423 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170045.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 83439540200011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 7 nov. 2017
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 834395402 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W471003423, provider returned W471003423
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Agen (47001) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 47000
- Département
- 47
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Tribunal de Grande Instance, AV de Lattre de Tassigny 47916AGEN CEDEX, 47000 Agen
Coordonnées publiées : 44.19917, 0.61658
Identifiants
- RNA
- W471003423
- SIREN
- 834395402 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W471003423
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 juil. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 471P
- Nom court
- SMPA
- Adresse de gestion
- 3 Rue Andre MAGNE, 32700 LECTOURE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 nov. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 juil. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 juil. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.