Carpa de la cour dappel dagen
Agen · 47000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W471003571
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Chez Ordre avocats Barreau dAgen, 42 RUE Montaigne - Maison de lavocat, 47000 Agen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : effectuer, a titre de mandataire gratuit a la demande de ses membres : a les reglements pecuniaires dans les cas prevus par larticle 53-9deg de la loi du 31 decembre 1971, les articles 236 et suivants du decret du 27 novembre 1991 modifie par le decret du 5 juillet 1996 et conformement a larrete du 5 juillet 1996, b les operations de sequestres amiable ou judiciaire, c lorganisation de services dinteret collectif de la proposition de ses membres
« W471003570 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Ne pas confondre
Le nom et la commune ne suffisent pas à identifier une association. AssoRadar affiche le registre le plus clair en premier lorsque c’est possible.
Des registres publics similaires existent pour cette association. Vérifiez le RNA et le SIREN avant de citer une information.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 mars 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 28 sept. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Agen (47001) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 47000
- Département
- 47
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Chez Ordre avocats Barreau dAgen, 42 RUE Montaigne - Maison de lavocat, 47000 Agen
Identifiants
- RNA
- W471003571
- ID Source
- W471003571
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 sept. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 471P
- Adresse de gestion
- 42 RUE MONTAIGNE, 47000 AGEN
- Observation
- W471003570
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 mars 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 sept. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.