Association nationale des assesseurs des tribunaux pour enfants
Paris · 75014
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W472000001
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 49 RUE Boulard, 75014 Paris
SIREN
399112200 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 399112200 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W472000001, provider returned W472000001
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Developper et resserrer les liens de solidarite et de collaboration entre tous les assesseurs des Tribunaux pour enfants, assurer la concertation avec les autorites de tutelle et les differentes organisations en relation avec les tribunaux pour enfants,soutenir accompagner oyu proposer toute mesure visant a assurer une plus grande efficacite a laction des tribunaux pour enfant
- Établissements
- 1 établissement actif sur 4
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
FEDERATION NATIONALE DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS FNAPTE
Changement de nom
« FEDERATION NATIONALE DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS FNAPTE » → « ASSOCIATION NATIONALE DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS »
13 févr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400092154 · Source du 27 févr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W472000001 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240009.taz
Transfert du siège social
« F N A P T E 219 avenue Arthur Notebart 59160 Lomme » → « 3 rue Mouton Duvernet 75014 Paris »
19 oct. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000451758 · Source du 10 nov. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W472000001 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200045.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 4 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 39911220000049
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 janv. 1993
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 399112200 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W472000001, provider returned W472000001
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W472000001 · Source du 14 août 2024 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W472000001
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75014
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 49 RUE Boulard, 75014 Paris
Coordonnées publiées : 48.83185, 2.32740
Identifiants
- RNA
- W472000001
- SIREN
- 399112200 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
- ID Source
- W472000001
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 août 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ANATPE
- Adresse de gestion
- 49 RUE BOULARD, 75014 PARIS 14
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 avr. 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 févr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 août 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.