Association de defense des contribuables tonneinquais et de la communaute des communes du val de garonne ccvg
Tonneins · 47400
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- Identifiant RNA
- W472000286
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 AV du Marechal Juin, 47400 Tonneins
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Defendre et assurer le respect des droits et des interets des contribuables tonneinquais et ceux de la Communaute de communes de Val de Garonne dite aussi CCVG, des differentes collectivites qui la composent, des groupements publics et mixtes auxquelles elles participent. Defendre et assurer le respect des droits et des interets des usagers des services publics: geres directement par lEtat ou les collectivites territoriales, delegues, affermes ou concedes a une societe privee par tous les
Repères dans le temps
Création déclarée en 1999
- Publication au JOAFE
- 22 mai 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 févr. 2011
Source des dates : RNA · mise à jour 23 févr. 2011.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Tonneins (47310) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 47400
- Département
- 47
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 1 AV du Marechal Juin, 47400 Tonneins
Coordonnées publiées : 44.40096, 0.30373
Identifiants
- RNA
- W472000286
- ID Source
- W472000286
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 févr. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association de défense des contribuables
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 472S
- Nom court
- DEFENSE CONTRIBUABLES TONNEINS ET CCVG
- Adresse de gestion
- 1 Avenue du Marechal Juin, 47400 TONNEINS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 mai 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 févr. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 févr. 2011, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.