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RNA W472000377Sainte-Bazeille · 47180Dissoute · état au 6 déc. 2022
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Comite des fetes de sainte bazeille

Sainte-Bazeille · 47180

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 sept. 2022.

Identifiant RNA
W472000377
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
mairie, AV Charles de Gaulle, 47180 Sainte-Bazeille

SIREN
782206528 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 782206528 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W472000377, provider returned W472000377

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : organiser des fetes et des rejouissances publiques dans la commune, faire participer ses membres aux div erses manifestations quelle organise, venir en appui de lassociation culture, arts et loisirs de ste bazeille, dans le cadre de ses propres organisations et occasionnellement en soutien de toutes autres associations

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
COMITE DES FETES.

  1. Dissolution déclarée

    1 déc. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200491040 · Source du 6 déc. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W472000377 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220049.taz

  2. Changement de nom

    « COMITE DES FETES. » → « COMITE DES FETES DE SAINTE BAZEILLE. »

    24 févr. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700090861 · Source du 4 mars 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W472000377 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170009.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    organiser des fêtes et des réjouissances publiques dans la commune, faire participer ses membres aux div erses manifestations qu'elle organise, venir en appui de l'association culture, arts et loisirs de ste bazeille, dans le cadre de ses propres organisations et occasionnellement en soutien de toutes autres associations.

    24 févr. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700090861 · Source du 4 mars 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W472000377 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170009.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
78220652800013
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 782206528 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W472000377, provider returned W472000377

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Sainte-Bazeille (47233) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
47180
Département
47
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
mairie, AV Charles de Gaulle, 47180 Sainte-Bazeille

Coordonnées publiées : 44.53090, 0.09334

Identifiants

RNA
W472000377
SIREN
782206528 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W472000377

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
6 déc. 2022
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
CLUBS DE LOISIRS, RELATIONS
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
472S
Nom court
COMITE DES FETES DE STE BAZEILLE
Adresse de gestion
MAIRIE, AVENUE CHARLES DE GAULLE, 47180 SAINTE-BAZEILLE

Dates du registre

Publication au JOAFE
12 févr. 2000
Dernière déclaration en préfecture
1 déc. 2022
Dissolution déclarée
10 sept. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 6 déc. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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