Comite de defense des services publics, des usagers et des contribuables tonneinquais
Tonneins · 47400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W472001099
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 118 COUR2 de lYser, 47400 Tonneins
SIREN
538740374 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 538740374 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W472001099, provider returned W472001099
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : veiller au bon fonctionnement et au maintien des services publics geres par lEtat ou les collectivites territoriales, ou delegues, affermes ou concedes a des societes privees defendre par les voies legales les services publics, les interets des usagers et des contribuables y compris par le recours devant des tribunaux
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
30 déc. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000030434 · Source du 16 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W472001099 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100003.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 53874037400011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 26 déc. 2009
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 538740374 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W472001099, provider returned W472001099
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Tonneins (47310) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 47400
- Département
- 47
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 118 COUR2 de lYser, 47400 Tonneins
Coordonnées publiées : 44.38769, 0.31102
Identifiants
- RNA
- W472001099
- SIREN
- 538740374 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W472001099
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 janv. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations familiales, services sociaux pour les familles
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 472S
- Nom court
- DEFENSE CONTRIBUABLES TONNEINQUAIS
- Adresse de gestion
- 118 cours de lYser, 47400 Tonneins
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 janv. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 déc. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 janv. 2010, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.