Association des anciens juges consulaires de marmande
Marmande · 47200
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- Identifiant RNA
- W472001302
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Residence Guizieres, 35 RUE Leopold Faye, 47200 Marmande
SIREN
533526067 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 533526067 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W472001302, provider returned W472001302
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : regrouper des anciens juges du Tribunal de Commerce de Marmande en vue de contribuer a la realisation des buts de lassociation, etudier et mettre en oeuvre toutes mesures susceptibles de regrouper ses membres au niveau local afin de participer a la vie economique du Val de Garonne pour cela lassociation peut organiser des reunions de travail, conferences, seminaires, formations et dune maniere generale toutes manifestations, publications de toutes plaquettes, brochures, toutes communications, peut participer a la vie dautres associations qui ont un rapport avec leconomie lassociation est membre de lassociation Centre dInformation sur la Prevention des difficultes des entreprises de Marmande-Val de Garonne-GascogneCIP de Marmande et de lassociation Centre de Mediation et dArbitrage de Marmande-Val de Garonne-Gascogne CMAM: elle en respecte les principes et statuts
- Établissements
- 1 établissement actif sur 4
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
14 mai 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100200739 · Source du 14 mai 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W472001302 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110020.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 4 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 53352606700046
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 3 mai 2011
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 533526067 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W472001302, provider returned W472001302
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Marmande (47157) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 47200
- Département
- 47
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Residence Guizieres, 35 RUE Leopold Faye, 47200 Marmande
Coordonnées publiées : 44.49944, 0.16529
Identifiants
- RNA
- W472001302
- SIREN
- 533526067 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W472001302
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 mai 2019
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chambres de commerce, chambres économiques
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 472S
- Nom court
- ANCIENS JUGES CONSULAIRES MARMANDE
- Adresse de gestion
- RESIDENCE GUIZIERES, 35 RUE LEOPOLD FAYE, 47200 MARMANDE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 mai 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 nov. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 mai 2019, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.